Politique de remboursement
1. 📝 Inscription à la formation
L’inscription est validée après :
- Signature du contrat ou convention de formation
- Paiement d’un acompte ou du montant total
2. ❌ Droit de rétractation
Conformément à la réglementation :
- Le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter
- Aucun paiement ne peut être exigé avant la fin de ce délai (sauf accord écrit)
👉 En cas de rétractation dans ce délai :
✔ Remboursement intégral des sommes versées
3. 🔁 Annulation par le stagiaire
✔ Plus de 14 jours avant la formation
- Remboursement intégral ou report possible
✔ Entre 14 jours et 7 jours avant
- Remboursement de 50% ou report possible
✔ Moins de 7 jours avant
- Aucun remboursement
- Report possible uniquement sur justificatif valable (maladie, urgence)
4. 📅 Report de formation
- Un report est possible une seule fois
- Doit être demandé au minimum 7 jours avant la session
- Le report doit être effectué dans un délai de 3 mois maximum
5. 🚫 Absence le jour J
- Toute absence non justifiée entraîne la perte du montant de la formation
- Aucun remboursement ne sera effectué
6. 🏫 Annulation par l’organisme de formation
L’organisme se réserve le droit d’annuler la formation en cas de :
- Nombre insuffisant de participants
- Cas de force majeure
👉 Dans ce cas :
✔ Remboursement intégral
OU
✔ Report proposé
7. ⚠️ Interruption de la formation
En cas d’abandon en cours de formation :
- Les heures effectuées restent dues
- Le remboursement sera calculé au prorata des heures non réalisées
8. 💳 Modalités de remboursement
- Les remboursements sont effectués sous 14 jours ouvrés
- Par le même moyen de paiement utilisé
9. 📌 Cas particuliers
En cas de :
- Maladie (certificat médical)
- Accident
- Situation exceptionnelle
👉 Une solution sera proposée :
✔ Report prioritaire
✔ Avoir valable