Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. 🏫 Présentation

L’organisme de formation Oly Académie Formation propose des formations en prothésie ongulaire et nail art, en présentiel.

2. 📝 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de participation aux formations proposées.

3. 👩🎓 Public concerné

Les formations sont ouvertes :

  • Aux particuliers
  • Aux professionnels
  • Aux personnes en reconversion

4. 📌 Inscription

L’inscription est validée après :

  • Signature du contrat ou convention de formation
  • Paiement d’un acompte ou du montant total

Une confirmation est envoyée par email.

5. 💰 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’inscription.

6. 💳 Modalités de paiement

  • Paiement en une ou plusieurs fois (si proposé)
  • Le solde doit être réglé avant le début de la formation

7. ❌ Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

👉 En cas de rétractation :
✔ remboursement intégral

8. 🔁 Annulation / Report

Annulation par le stagiaire :

  • Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
  • Entre 14 et 7 jours : remboursement à 50%
  • Moins de 7 jours : aucun remboursement

👉 Un report peut être proposé selon conditions.

9. 🏫 Annulation par l’organisme

L’organisme se réserve le droit d’annuler une formation en cas de :

  • Nombre insuffisant de participants
  • Force majeure

👉 Dans ce cas :
✔ remboursement intégral
OU
✔ report proposé

10. ⏱️ Déroulement de la formation

  • Durée : 7h par jour
  • Horaires : 09h00 – 17h00 (pause déjeuner non incluse)
  • Signature d’une feuille d’émargement

11. 📊 Évaluation

Les compétences sont évaluées :

  • Pendant la formation
  • Lors de la mise en pratique finale

12. 🎓 Certification

Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.

13. ♿ Accessibilité

Référent handicap :
TECHER AURELIE
Contact : [hcbeautynails974@gmail.com]

Chaque situation étant unique, nous invitons les personnes en situation de handicap à nous contacter afin d’étudier les possibilités d’adaptation.

👉 En complément, orientation possible vers :

  • Agefiph : 0 800 11 10 09
  • Cap Emploi Calvados : 02 31 93 24 24

14. 📩 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
👉 [hcbeautynails974@gmail.com]

Une réponse sera apportée sous un délai de 7 jours.

15. 📵 Règlement intérieur

Le stagiaire s’engage à :

  • Respecter les règles d’hygiène
  • Respecter le matériel
  • Adopter un comportement professionnel

16. 🚫 Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

17. 🔒 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.
Conformément au RGPD, le client peut demander leur modification ou suppression.

18. ⚖️ Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme.